Protection des données
Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Steiner Shopping GmbH, Hainberg 28, 3383 Hürm, Österreich, Tel.: 0043 (0)2754 / 580 90 - 0, Fax: 0043 (0)2754 / 580 90 - 808, E-Mail: [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Andreas Schmidt, [email protected]"
1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.
6) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
6.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
6.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.
6.3 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition
- DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD.
- GLS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à GLS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à GLS que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec GLS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport GLS.
6.4 Recours à des prestataires de services de paiement
- Amazon Pay
Si vous choisissez le mode de paiement "Amazon Pay", le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après "Amazon Payments"), à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande ainsi que les informations sur votre commande conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Amazon Payments et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Amazon Payments, veuillez consulter le site https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
7) Utilisation de videos
Utilisation des videos Vimeo
Notre site web utilise des plugins sociaux (« plugins ») du portail vidéo Vimeo exploitée par Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis. Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Vimeo est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Vimeo à à votre navigateur et intégré sur le site web. Par cette intégration, Vimeo est informé du fait que votre navigateur a fait appel à la page concernée de notre site web même si vous n’avez pas de profil Vimeo ou que vous n’êtes actuellement pas connecté à Vimeo.
Ces informations (y compris votre adresse IP) sont ensuite directement transmises et enregistrées sur un serveur Vimeo situé aux Etats-Unis.
Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut immédiatement associer la visite de notre site web à votre compte Vimeo. Si vous interagissez à l’aide de plugins, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d'une vidéo, les informations correspondantes sont également directement transmises à un serveur Vimeo pour y être enregistrées.
Le traitement de données décrit est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Vimeo à l’étude de marché et à la conception d’un service Vimeo orientée vers la demande.
Si vous ne souhaitez pas que Vimeo puisse associer instantanément les données collectées via notre site web à votre compte Vimeo, nous vous invitons à vous déconnecter de Vimeo avant de visiter notre site.
Pour plus d’informations concernant le but et l'étendue de la collecte des données, de leur traitement et de leur utilisation par Vimeo ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vimeo à l’adresse suivante : https://vimeo.com/privacy
Pour les vidéos Vimeo intégrées sur notre site, l'outil de suivi et d'analyse Google Analytics exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est automatiquement intégré. Il s'agit d’un tracking (suivi) effectué par Vimeo auquel nous n'avons pas accès et sur lequel nous n’avons pas d’influence. Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« cookies ») pour nous aider à analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur Google LLC susceptible d’être situé aux Etats-Unis.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Vimeo à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de publicité.
Dans la mesure où la loi l’exigerait, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données aux fins susmentionnées conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Votre consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir en suivant la procédure décrite précédemment.
8) Marketing digital
8.1 billiger.de Sales Tracking
Ce site web utilise billiger.de Sales Tracking, une technologie de suivi de l’opérateur solute.de GmbH, Zeppelinstraße 15, D-76185 Karlsruhe, Allemagne (« billiger.de »), pour suivre et évaluer certaines actions des utilisateurs qui ont été effectuées sur notre site web après avoir été transmises par billiger.de.
À cette fin, un pixel de suivi basé sur Javascript est mis en œuvre dans nos pages de confirmation de commande, qui peut suivre les actions de l'utilisateur sous la forme d'un fichier d'un pixel grâce à l'interaction avec billiger.de. Le pixel de suivi établit une connexion entre le clic d'un utilisateur par rapport à une annonce (point de contact) sur billiger.de et une commande terminée qui est affichée sur notre site web. Lorsqu'une commande est terminée, votre navigateur émet une requête HTTP au serveur de billiger.de via le pixel, ce qui permet de transmettre certaines informations.
Ces informations comprennent l'adresse IP du terminal (cette adresse IP est rendue anonyme par billiger.de avant d'être enregistrée), les en-têtes HTTP (ensemble de données contenant diverses informations techniques transmises automatiquement par votre navigateur) et l'heure de la demande. En outre, le numéro de commande et la valeur du panier de votre commande sont également transmis et enregistrés par billiger.de. Ces informations ne sont enregistrées, transmises et stockées par billiger.de que si une commande est effectivement passée une fois que billiger.de l'a transmise à notre site web.
Dans la mesure où la transmission de ces informations à billiger.de comprend des données à caractère personnel, elle s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du résultat des annonces de produits affichés sur billiger.de et du comportement des utilisateurs servant ainsi à optimiser notre offre en ligne.
Si vous ne souhaitez pas que les informations décrites soient transmises à billiger.de à l'avenir, vous ne pouvez l'empêcher qu'en désactivant l'exécution de Java-Script dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher l'exécution de code Java-Script en installant un bloqueur Java-Script (par exemple https://noscript.net/ ou https://www.ghostery.com). Dans ce cas, cependant, il est très probable que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
8.2 Google Marketing Platform
Ce site utilise l'outil de marketing en ligne par Google Marketing Platform de l'opérateur Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« GMP»)
GMP utilise des cookies pour diffuser des publicités pertinentes pouGMPr les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou pour empêcher un utilisateur de voir les mêmes publicités plus d'une fois. Google utilise un cookie pour suivre les annonces qui s'affichent dans tel ou tel navigateur et pour éviter qu'elles ne s'affichent plus d'une fois. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime dans la commercialisation optimale de notre site Web conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD
En outre, GMP peut utiliser des cookies qui permettent de collecter les conversions liées aux demandes de publicité. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un utilisateur voit une publicité GMP et visite plus tard le site web de l'annonceur avec le même navigateur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies GMP ne contiennent aucune information personnelle.
Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Google. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données collectées par Google par le biais de cet outil et nous vous informons donc en fonction de notre niveau de connaissance comme suit: En intégrant GMP, Google reçoit l’information que vous avez appelé notre présence sur Internet ou cliqué sur une publicité de notre part. Si vous êtes inscrit à un service Google, Google peut associer votre visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP. Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.
Si vous ne souhaitez pas participer à ce processus de suivi, vous pouvez désactiver les cookies pour le suivi de la conversion en configurant votre navigateur afin de bloquer les cookies du domaine www.googleadservices.com (https://www.google.fr/settings/ads), qui seront supprimés si vous supprimez vos cookies. Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour savoir comment configurer les cookies et effectuer les réglages nécessaires. Enfin, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous êtes informé de la configuration des cookies et que vous pouvez décider individuellement de les accepter ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou en général. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
Pour plus d'informations sur DoubleClick by Google, veuillez consulter le site https://www.google.fr/policies/privacy/
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
8.3 Google Ads Conversion-Tracking
Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads» et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google Ads) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.
Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Ads dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée. Un transfert de vos données personnelles vers des serveurs de Google LLC. Situés aux Etats-Unis n'est cependant pas exclu.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
9) Service d’analyse web
9.1 Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations à propos de l'âge, de sexe et des intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité ciblée par centres d'intérêt et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction spéciale, appelée "caractéristiques démographiques". Cela permet de définir et de différencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.
Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à l'"outil de consentement aux cookies" fourni sur le site web. Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données provenant de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à l'"outil de consentement aux cookies" fourni sur le site web. Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données provenant de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.
9.2 Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), pour analyser l'utilisation des sites web.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, des "cookies" sont employés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal et permettent une analyse de votre utilisation d'un site web. Les informations recueillies par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris l'adresse IP transmise par votre appareil terminal, raccourcie par les derniers chiffres, voir ci-dessous) sont normalement transmises à un serveur de Google où elles sont stockées et traitées. Il se peut que cela entraîne la transmission d'informations aux serveurs de Google LLC, une société basée aux États-Unis, où les informations sont traitées ultérieurement.
Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre appareil terminal est toujours collectée et traitée automatiquement de manière anonyme afin d'exclure toute identification directe d'utilisateurs. Cette anonymisation automatique est effectuée par Google en raccourcissant l'adresse IP transmise par votre terminal par les derniers chiffres. Cette méthode d’anonymisation s’applique au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Google utilise ces informations et d'autres en notre nom dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports au sujet de vos activités sur le site web et votre comportement d'utilisation et de nous fournir d'autres services liés à votre utilisation du site web et de l'internet. Dans le cadre de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise et raccourcie par votre appareil terminal ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 seront conservées pendant 2 mois, puis supprimées.
Google Analytics 4 permet également de créer des statistiques contenant des déclarations relatives à l'âge, au sexe et aux centres d’intérêt des utilisateurs du site web en fonction d’une évaluation de la publicité basée sur leurs centres d’intérêt et en incluant l'informations de tiers via une fonction spéciale ce que l'on appelle « caractéristiques démographiques ». Cela permet de déterminer et de distinguer des groupes d'utilisateurs du site web en vue de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées par le biais des « caractéristiques démographiques » ne peuvent être attribuées à une personne spécifique et ne vous concernent donc pas personnellement. Ces données collectées via la fonction « caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics destinés au stockage et à la lecture d'informations figurant sur l'appareil terminal utilisé par vous n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre utilisation du site web. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service via l’ « tutil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.
Dans le cadre de ce site web, la fonction "UserIDs" est également utilisée comme une extension de Google Analytics 4. En attribuant des identifiants individuels, nous pouvons obtenir de Google qu’il crée des rapports inter-appareils (appelés « suivi inter-appareils »). Cela signifie que votre comportement d'utilisation peut également être analysé englobant plusieurs appareils si vous avez donné votre consentement correspondant à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site web et que vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents appareils terminaux au moyen de vos données de connexion. Les données ainsi collectées indiquent, entre autres, sur quel appareil terminal vous avez cliqué sur une publicité pour la première fois et sur quel appareil terminal la conversion correspondante a eu lieu.
Nous avons conclu avec Google un accord dit de traitement des commandes pour notre utilisation de Google Analytics 4, qui oblige Google à protéger les données des utilisateurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour garantir le respect du niveau européen de protection des données, même en cas de transfert de données de l'UE ou de l'EEE vers les États-Unis et d'un éventuel traitement ultérieur dans ce pays, Google se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.
Des informations juridiques supplémentaires sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types susmentionnées, sont disponibles sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
Vous trouverez des détails relatifs au traitement effectué par Google Analytics 4 et au traitement des données provenant des sites web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
10) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Bing Ads (Microsoft Corporation)
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions "Bing Ads" de Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États Unis). Si vous accédez à notre site web par l’intermédiaire d’une annonce Microsoft Bing, un cookie « Bing Ads » est placé sur votre ordinateur.
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent en principe après 180 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs.
Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Microsoft) serons en mesure de déterminer que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant (page de conversion). Le traitement éventuel des données est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à un marketing efficace.
Les données collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion, c'est-à-dire pour connaître le nombre d'utilisateurs accédant à une page de conversion après avoir cliqué sur une annonce publicitaire. Nous pouvons ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs ayant été redirigé sur une page disposant d’une balise de suivi de conversion après avoir cliqué sur notre annonce. Nous ne recevons cependant aucune information permettant l’identification personnelle des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Bing Ads dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous pouvez également utiliser la page de désactivation pour les consommateurs de l'UE (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ )pour vérifier si des cookies publicitaires de Microsoft sont utilisés par votre navigateur et, le cas échéant, les désactiver.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Bing Ads, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-FR
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
Criteo (Criteo SA)
Ce site web utilise la technologie de Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, France ("Criteo"), pour collecter, enregistrer et évaluer de manière anonyme et par le biais de cookies (fichiers texte), les informations sur le comportement de navigation des visiteurs du site web. Ces informations sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l'insertion d'une publicité personnalisée.
Criteo utilise un algorithme pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs et peut ensuite afficher sur des sites tiers (les éditeurs) des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires personnalisées. Les données collectées grâce au cookie ne sont en aucun cas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et aucune utilisation ou transmission à des tiers n'a lieu.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de ces données ainsi qu’à la création de profils utilisateurs pseudonymisés, nous vous invitons à utiliser le cookie opt-out prévu à cet effet et disponible ici :
https://www.criteo.com/fr/privacy/
Pour plus d'informations sur la technologie Criteo, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Criteo : https://www.criteo.com/fr/privacy//
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
Google Ads Remarketing
Notre site web utilise les fonctions de Google Ads Remarketing pour diffuser des annonces pour ce site web dans les résultats de recherche Google ou de sites internet tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»).
À cette fin, Google utilise un cookie placé dans le navigateur de votre terminal et qui va, grâce à un identifiant de cookie anonyme et sur la base de vos précédentes recherches, pouvoir proposer des publicités ciblées. Le traitement des données se fait, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre site internet.
Ces données ne pourront faire l’objet d’un traitement supplémentaire plus contexte que dans le cas où vous avez convenu avec Google que votre historique de navigation Internet et dans les applications Google puisse être lié à votre compte Google et que les informations de votre compte Google puissent être utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur internet. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site web, Google utilisera vos données avec celles de Google Analytics pour créer et définir une liste de cibles pour le remarketing croisé. Google recoupera ainsi temporairement vos données personnelles avec les données de Google Analytics dans le but de former des groupes de cibles. L'utilisation de Google Ads Remarketing peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.
Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies publicitaires en téléchargea
nt le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour connaître les modalités de configuration et d’utilisation des cookies.
Enfin, veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées.
Pour plus d'informations sur l'utilisation par Google des données personnelles à des fins publicitaires, veuillez consulter le site suivant :
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
11) Outils et Divers
11.1 - Google Web Fonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google ») pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. L'utilisation de Google WebFonts peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse:
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
11.2 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.
12) Droits de la personne concernée
12.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
12.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
13) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.